Prochaine session
- 01/06/2021
- Nancy
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| Respecter les droits et les obligations des parties au contrat de travail |
| Apprécier la gravité d’une faute |
| Choisir la bonne sanction disciplinaire |
| Mettre en œuvre les différents processus du pouvoir disciplinaire |
Étape 1 : Définir le contour du pouvoir disciplinaire
Les textes applicables au sein de l’entreprise
Les différents acteurs et leur rôle
Les restrictions au pouvoir disciplinaire
Étape 2 : Choisir la sanction adaptée à la situation
Présentation des sanctions en entreprise
Les différents motifs de licenciement inhérents au salarié
Les motifs de licenciement liés à des modifications ou à un changement en interne
Les effets du choix de la rupture pour le salarié
La transaction
Étape 3 : La procédure de licenciement
L’élément majeur : la convocation
L’entretien et ses règles à respecter
La notification et son argumentation
Les documents de fin de contrat
Étape 4 : Gérer l’éventualité d’un contentieux
La contestation du salarié
La médiation professionnelle
La conciliation
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