LE POUVOIR DISCIPLINAIRE ET SES PROCÉDURES

Session 47 à Metz

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Objectifs

Respecter les droits et les obligations des parties au contrat de travail
Apprécier la gravité d’une faute
Choisir la bonne sanction disciplinaire
Mettre en œuvre les différents processus du pouvoir disciplinaire

Programme

Étape 1 : Définir le contour du pouvoir disciplinaire
Les textes applicables au sein de l’entreprise
Les différents acteurs et leur rôle
Les restrictions au pouvoir disciplinaire

Étape 2 : Choisir la sanction adaptée à la situation
Présentation des sanctions en entreprise
Les différents motifs de licenciement inhérents au salarié
Les motifs de licenciement liés à des modifications ou à un changement en interne
Les effets du choix de la rupture pour le salarié
La transaction


Étape 3 : La procédure de licenciement
L’élément majeur : la convocation
L’entretien et ses règles à respecter
La notification et son argumentation
Les documents de fin de contrat


Étape 4 : Gérer l’éventualité d’un contentieux
La contestation du salarié
La médiation professionnelle
La conciliation

Public

Manager, responsable d’équipe, dirigeant, collaborateur du service RH. Tout responsable hiérarchique appelé à s’occuper du disciplinaire dans son entreprise.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Validation

NC

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