S’INITIER AU DROIT ADMINISTRATIF

Session 90 à Metz

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Objectifs

Présenter l’organisaton administrative de l’État, des collectvités locales et des structures intercommunales
Maitriser les règles relatives aux activités et aux interventions de l’administration
Connaître les responsabilités de l’administration et les modalités de contrôle de l’actvité de l’administration

Programme

Étape 1 : L’administration et son droit
L’organisation administrative
Principes généraux
L’administration d’État
Personnes publiques spécialisées

Étape 2 : La règlementation juridique de l’activité administrative
Généralité
Les sources du droit administratif
L’acte administratif unilatéral
Les contrats administratifs

Étape 3 : Le service public

Étape 4 : La police administrative

Étape 5 : Organisation et compétences de la justice administrative
Organisation
Distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif

Public

Toute personne qui souhaite actualiser ses connaissances et/ou en acquérir de nouvelles.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Validation

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