Étape 1 : Définir le contour du pouvoir disciplinaire
Les textes applicables au sein de l’entreprise
Les différents acteurs et leur rôle
Les restrictions au pouvoir disciplinaire
Étape 2 : Choisir la sanction adaptée à la situation
Présentation des sanctions en entreprise
Les différents motifs de licenciement inhérents au salarié
Les motifs de licenciement liés à des modifications ou à un changement en interne
Les effets du choix de la rupture pour le salarié
La transaction
Étape 3 : La procédure de licenciement
L’élément majeur : la convocation
L’entretien et ses règles à respecter
La notification et son argumentation
Les documents de fin de contrat
Étape 4 : Gérer l’éventualité d’un contentieux
La contestation du salarié
La médiation professionnelle
La conciliation
